Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site unhangarsurlesnuages.com
Le site a pour vocation de présenter les créations artistiques de la compagnie “un hangar sur les nuages” et de permettre la prise de contact avec des programmateurs, partenaires culturels et publics professionnels.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
“Un hangar sur les nuages” se réserve le droit de suspendre ou modifier le site à tout moment sans préavis.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de “Un hangar sur les nuages”, sauf mentions contraires.
Toute utilisation non autorisée des contenus pourra faire l’objet de poursuites.
Article 4 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas perturber le fonctionnement du site,
- ne pas utiliser les contenus à des fins illicites,
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site.
Article 5 — Formulaires de contact
Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes et sincères.
“Un hangar sur les nuages” ne garantit pas de délai de réponse particulier.
Article 6 — Responsabilité
“Un hangar sur les nuages” ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions du site,
- des bugs ou incompatibilités techniques,
- des dommages liés à l’utilisation d’internet.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la compagnie “Un hangar sur les nuages”.